Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée selon les articles R2121-1 à R21219, R2123-1 et R2131-12-2 du Code de la Commande Publique. Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement afférente à chaque lot. Les prestations sont réparties en deux lots et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.