Description

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1 er janvier 2025, reconductible tacitement trois fois. Dès la notification (envisagée en novembre 2024), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d'exécution effectif au 1 er janvier 2025.Montant annuel maximum = 120 000 euros HT

Informations complémentaires

Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Echantillons : les candidats devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de produits qu'ils proposent selon les modalités indiquées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 8 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.