Description

Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite d'une première consultation pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin). Accord-cadre avec minimum et maximum, conclu pour une durée d'un an tacitement reconductible 3 fois. La durée de l'accord cadre ne pourra pas dépasser 4 ans. Celui ci prendra fin, en tout état de cause le 31/01/2030. Le montant HT minimum pour la durée initiale du contrat est de 12 000.0 Euro(s) H.T. Le montant HT maximum pour la durée initiale du contrat est de 25 000.0 Euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier au titulaire la prestation de location et d'entretien de tapis de sol pour les bâtiments communaux. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur