Description

- La fourniture, la connexion et la mise en service de fontaines à eau sur réseau ; - La prestation d'entretien 2 fois par an pour le nettoyage et le remplacement des filtres.

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes : - La partie forfaitaire (application de la DPGF) correspond à la fourniture, connexion et mise en service des 65 fontaines et à l'entretien 2 fois par an (nettoyage et remplacement des filtres) pour les 65 fontaines ; - La partie à bons de commande (application du BPU), correspond aux prestations ponctuelles indiquées à l'article 2 du CCP. La partie à bons de commande de l'accord-cadre suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du Code. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécutée, pour cette partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 142 999 euro(s) HT pour toute la durée de celui-ci reconductions comprises, conformément à l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est 80 000 euro(s) HT pour toute la durée du celui-ci reconductions comprises. Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1er octobre 2024 ou si postérieure à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite renouvelable chaque année, par reconduction tacite, pour une période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.