Description

La présente consultation concerne la fourniture, l?acheminement de gaz naturel et les services associés pour le SILO SICA.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum et dont le maximum est en volume est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application du Code de la Commande Publique et notamment ses articles : L1111-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1 et R2124-2 1er alinéa, R2161-1, R2162-1 à R2162-12. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de cinq attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Ces attributaires seront les cinq opérateurs économiques ayant remis les offres les mieux classées, après analyse des offres reçues.