Description

Marché ordinaire conclu à compter de la date de notification jusqu'à l'échéance de la période de garantie

Informations complémentaires

Conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516