Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Tribunal administratif : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07 Cedex Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : 05 62 73 57 57 Introduction de recours: Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative