Description

Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture rapide d'un logiciel en mode SaaS permettant la gestion de caisses dans le cadre d'une régie interne. Le livrable principal prendra la forme de la gestion de projet d'installation du logiciel de caisse (audit, paramétrage, formation, mise en production) complété d'un abonnement. Le titulaire devra également assurer la maintenance du logiciel.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé d'un lot unique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles constituent un ensemble cohérent dont la dissociation entraînerait des difficultés dans son exécution. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande. Le montant maximum de commande est fixé à 142 900 euros hors taxes toutes périodes de reconductions comprises. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le projet est estimé à 140 000 euros hors taxes, toutes prestations et fournitures comprises et toutes reconductions cumulées. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois, augmentée du délai nécessaire à la mise en oeuvre de la solution. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans, augmentée du délai nécessaire à la mise en oeuvre de la solution. A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires, à la condition que le soumissionnaire ait présenté une offre appropriée. Cette négociation pourra être menée sous la forme écrite, par téléphone ou dans le cadre d'une audition et porter sur tous les éléments de l'offre. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue des éventuelles négociations. À l'issue des éventuelles négociations, le soumissionnaire sera invité à présenter son offre définitive qui ne devra être ni irrégulière, ni inacceptable. Toutefois, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, la présidence de la république se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités de transmission des offres, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.