Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture d'un logiciel de gestion d'espaces petite enfance, comprenant le multi-accueil, le relais petite enfance et le lieu d'accueil petite enfance

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires. Les prix figurent au Bordereau des Prix Unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées. * Pour la première période correspondant à la date de notification allant jusqu'à la date anniversaire de l'accord-cadre, les prestations sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 euro(s) Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT * Pour les autres périodes de reconduction de l'accord-cadre les prestations sont susceptibles de varier annuellement, dans les limites suivantes :* Montant minimum annuel : 0 euro(s) Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT - Durée de l'accord-cadre / Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Variantes facultatives (cf. art 4-6-2 du règlement de la consultation) Conformément aux articles R.2151-8 et suivants du code de la commande publique, le candidat aura la possibilité de proposer, les variantes facultatives suivantes : * Variante 1 : Une solution technique en mode « Saas » (solution alternative 1) * Variante 2 : Une solution technique en mode « on premise » (solution alternative 2) - Présentation des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Déclaration sans suite (cf. art 11 du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 12 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03