Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 5000 euro(s) HT et maximum 50 000 euro(s) HT conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter de la notification du marché

Informations complémentaires

Les offres peuvent être remises uniquement électroniquement. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique