Description

Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Marché qui se compose comme suit : -Lot n° 1 : Fourniture de casquettes -Lot n° 2 : Fourniture de stylos publicitaires -Lot n° 3 : Fourniture de coupes -Lot n° 4 : Fourniture de tours de cou -Lot n° 5 : Fourniture de banderoles

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre des échantillons et/ou des fiches techniques. Ils devront se référer aux pièces de la consultation. -Les critères de sélection des offres sont : Pour le lot 1, 3,4 et 5 : Qualité du produit 60% et Prix 40% ; Pour le lot 2 : Qualité du produit 50 %, Prix : 40% et Performance en matière de protection de l'environnement : 10%. -Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. -En application de la lettre de consultation, les offres électroniques sont obligatoires. Seuls les échantillons devront être livrés dans les délais impartis à l'adresse postale indiquée dans la lettre de consultation. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne,req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.