Description

Fourniture de lubrifiants, huiles minérales & synthétiques ; graisses ; huiles et liquides hydrauliques ; produits anticorrosion et autres agents ayant une fonction de protection ; Produits spéciaux, de produits détergents, solvants, produits nettoyants, additifs, agents absorbants, fluides caloporteurs, liquides de refroidissement, antigel, produits à base graphite, produits hivernaux, dispersants, granulés de bois et autres combustibles légers ou autres ; emballages, conditionnements et autres contenants unitaires ; kits de test et d'échantillonnage. Valeur annuelle estimée : 39 162 280,46 € HT.

Informations complémentaires

1 - PREAMBULE Le Service de l'énergie opérationnelle (SEO), organisme rattaché au ministère des Armées, dont les compétences sont fixées par les articles R. 3241-26 à R. 3241-31 du code de la Défense, est, en particulier, en charge de l'approvisionnement des armées et des administrations en produits lubrifiants et autres produits ou matériels spécifiques en lien avec l'exploitation pétrolière et la mobilité, à usages aéronautiques, navals et terrestres. Le SEO regroupe ces produits sous le terme « d'ingrédients, produits divers et emballages » (IPDE). Ce terme désigne ainsi les produits fongibles utilisés par les forces armées et de sécurité étatiques et distribués par le SEO. Afin de mener à bien cette mission d'approvisionnement en IPDE, le SEO met en place un Système d'acquisition dynamique pour les acquérir. Un Système d'acquisition dynamique (ci-après « SAD » ou « Système »), sans être un marché en tant que tel, est une technique d'achat entièrement dématérialisée qui permet aux opérateurs économiques, admis à participer au SAD, d'être mis en concurrence périodiquement en vue de l'attribution de plusieurs marchés publics appelés marchés spécifiques (MS), assimilables à des accords-cadres à bons de commande. En d'autres termes, tout au long de la durée de validité du SAD, tout opérateur peut candidater pour y être admis. Une fois admis, l'opérateur est informé directement des marchés spécifiques à venir et peut y soumissionner sans avoir à transmettre à nouveau toute une série de documents justificatifs. Le SAD est divisé en plusieurs catégories selon le type de produit. Il est possible d'être admis dans une ou plusieurs catégories. Par suite, tout opérateur admis dans une catégorie donnée est invité, s'il le souhaite, à soumissionner à chaque marché spécifique correspondant. Les marchés spécifiques sont quant à eux divisés en lots, un par produit. Chaque opérateur est libre de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 2 - POUVOIR ADJUDICATEUR Pouvoir adjudicateur : l'Etat. Ministère : Ministère des armées. Entités : Service de l'énergie opérationnelle (SEO) / Centre de soutien technique et administratif (CSTA) / Bureau Achats / Section IPDE. Adresse : Caserne Thiry - 47, rue Sainte Catherine - CS n°60016 - 54035 NANCY Cedex. Pays : France. Code NUTS : FRF31. Code d'identification national (n° SIRET) : 15000003100998, Téléphone : (+33) 03.83.19.34.94, Courriel : csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr Site internet du SEO : https://www.defense.gouv.fr/energie-ops Site internet du profil d'acheteur (Plateforme des marchés publics de l'Etat - PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr 3 - OBJETS DU SAD 3.1 Objet principal L'objet principal du SAD est la fourniture de : -lubrifiants, huiles minérales & synthétiques ; -graisses ; -huiles et liquides hydrauliques ; -produits anticorrosion et autres agents ayant une fonction de protection ; -produits spéciaux, que ce soit des solvants, produits nettoyants, additifs, agents absorbants, fluides caloporteurs, liquides de refroidissement, antigel, produits à base graphite, produits hivernaux, dispersants, granulés de bois et autres combustibles légers ou autres ; -emballages, conditionnements et autres contenants unitaires ; -kits de test & d'échantillonnage. Guide technique des produits (GTP) : tous les IPDE objet du présent SAD, sont référencés et codifiés dans le « Guide technique des produits distribués par le SEO (GTP) », annexé au Cahier des clauses particulières du SAD. Tous les IPDE référencés par le GTP ne sont toutefois pas intégrés au SAD. Ce document est mis à jour chaque année. Lien vers le GTP : https://www.defense.gouv.fr/energie-ops/produits/guide-technique-produits-gtp Codification des IPDE : chaque IPDE est codifié par une ou deux lettres suivies d'un numéro allant de deux à quatre chiffres (Exemples : O-150, XS-1745 etc.). Types de conditionnement : les IPDE peuvent être livrés en vrac ou en contenants unitaires. Le détail du conditionnement de chaque IPDE est mentionné en annexe 1 au Cahier des clauses particulières du SAD (CCPSAD), ainsi qu'au sein du GTP. Liste des IPDE objet du SAD : la liste des IPDE objet du SAD, qui contient notamment le volume moyen de commande annuel de chaque IPDE, est présente en annexe 1 au Cahier des clauses particulières du SAD (CCPSAD). Cette annexe est amenée à évoluer dans le temps. Lieux d'exécution : les points de livraison principaux sont Toulon (83), Brest (29), Bouy (51), Cherbourg-en-Cotentin (50) et, à partir de 2026, Portes-lès-Valence (26). Certaines livraisons peuvent également intervenir dans des sites militaires de France métropolitaine, Corse incluse. La liste définitive des points de livraison est établie au sein des documents particuliers des marchés spécifiques. 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 Dispositif de passation Le SAD est une procédure entièrement dématérialisée passée en application des articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique. La procédure de mise en concurrence au sein du SAD est celle de l'appel d'offres restreint prévue aux articles R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Par conséquent, une première phase candidature a lieu dans le cadre de l'admission d'un opérateur au SAD, et des phases offre ont lieu dès que cela est nécessaire. Conformément à l'article R. 2162-41 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du SAD, un accès libre, direct et complet aux dossier de consultation des entreprises (DCE ou « documents constitutifs du SAD »). En application de l'article R. 2162-43 du même code, tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant sa durée de validité. 4.2 Catégories du SAD Les opérateurs économiques sont libres de présenter une candidature pour chacune des catégories du SAD. L'opérateur désigne la ou les catégories auxquelles il souhaite candidater au sein du formulaire présent annexe 4 au CCPSAD, sans qu'il y ait besoin de déposer de nouveau une candidature complète pour chaque catégorie, pourvu que les documents exigés aux article 6.1 et 6.2 du présent règlement de la consultation soient contenus dans le pli déposé 7 - LIEN POUR CANDIDATER https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2119211?orgAcronyme=g7h