Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 195 000 euro(s) HT pour un an. Les montants maximums en valeur par lot par an sont indiqués dans le document Lots immun sérologie avec maximum. L'accord cadre débutera à partir de sa date de notification, pour une durée de deux ans, il sera renouvelable une fois tacitement