Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles renseignées dans le BPU du lot n°2 (article 2.4 du R.C). Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat attributaire du lot n°2 ne pourra être attributaire du lot n° 1. Ainsi, si un candidat est classé en 1ère position pour les deux lots, il se verra alors qualifié d'attributaire pour son lot de préférence tel qu'il l'aura mentionné dans l'annexe relative à la préférence d'attribution des lots. L'attributaire de l'autre lot sera, dans ce cas, le candidat classé en seconde position (voir 7.3 du RC). La valeur estimée hors TVA correspond au « montant maximum de commandes » pour les deux lots et pour la durée totale d'exécution des marchés. L'estimé euro(s) H.T renseigné pour chaque lot correspond au « montant maximum de commandes » pour la durée totale de chaque marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info