Description

Le contrat a pour objet la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande lors de la survenance du besoin. Il ne comporte pas de montant minimum. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : la fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Particulières (CCP), - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire, o Annexe n°2 : fiches des taux de remise, à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE)non contractuel, - le cadre de réponse technique(CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 juin 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC