Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 17/09/2028. Tout autre date de démarrage indiquée ne le serait qu'à titre purement indicatif