Description

Marché public passé en groupement de commande avec la MDPH : la convention constitutive est jointe au dossier de la consultation. Le besoin est décrit au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Echantillons : voir article 3 du Rc (règlement de la consultation). Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du Rc. Données de santé et conformité : voir l'article Iii-11) du Cctp et l'annexe Rgpd. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc. Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 15/01/2027 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage du marché : janvier 2027. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur