Description

Fourniture d'enveloppes et pochettes

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Le marché n’est pas décomposé en lots car les prestations ne sont pas dissociables. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 99999,99 €HT pour une durée de 48 mois. La Communauté Urbaine de Dunkerque pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d’au moins 2 mois. Cet accord cadre fait l'objet d'un groupement de commande,le coordonnateur du groupement de commande est la communauté Urbaine de Dunkerque. L’ensemble des acteurs le composant sont : la Communauté urbaine de Dunkerque, la Ville de Dunkerque et ses communes associées, le CCAS de Dunkerque. La répartition des montants entre les différentes collectivités est prévu dans l'acte d'engagement. L'accord cadre comporte une liste d' échantillons à remettre obligatoirement à l'appui de l'offre pour de plus amples renseignements se reporter au règlement de consultation. La forme de groupement imposée est le groupement conjoint.