Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 3 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros HT. Les quantités sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.