Description

Fourniture d'Energie de Gaz naturel - accord cadre

Informations complémentaires

. accords-cadres passés avec plusieurs opérateur économique, . le montant annuel maximum des commandes est détaillé dans les documents de la consultation, . délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, . l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans, . les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement des membres du groupement, . les prix et les paiements : se reporter au cahier des clauses particulières, . critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation . le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOURN/GAZ/2024. 7. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : . ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, . renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.