Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant HT minimum de 4 000 euros et maximum de 50 000 euros conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter de la date de notification du marché

Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique