Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La date de début de marché indiquée par lot est prévisionnelle. Conformément aux documents de la consultation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour chaque lot