Description

Le Grand Nancy lance un nouveau marché de fourniture d’électricité pour l’ensemble des sites, toutes puissances confondues. Le présent marché comprend : - la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CCTP à titre d'information), - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du DQE des marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique, - les services associés à la fourniture : facturation, relations clientèle et Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), bilans annuels, optimisations tarifaires, ... Il est conclu pour une durée allant de sa notification au(x) titulaire(s) jusqu'au 31 décembre 2030. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum mais avec un maximum en quantité de 800 GWH sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique L'acte d'engagement devra obligatoirement être signé lors du dépôt de l'offre. Les délais d’exécution des prestations sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations de chaque marché subséquent seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations du présent accord-cadre. Les prix seront définis par chaque marché subséquent. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/