Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements d’image féminins et masculins pour les agents de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.-.

Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les deux lots comportent une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la fourniture de vêtements définis aux Devis Quantitatifs Estimatifs valant Bordereaux de Prix Unitaires (DQE-BPU) et dans le(s) catalogue(s)/liste(s) tarifaire(s). - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour les vêtements sur-mesure. Les échantillons et nuanicers seront remis au plus tard aux dates et heure limites de remise des offres à l’adresse suivante : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Direction des Moyens Généraux et Mobiles 20 rue Simon – 4ème étage 51722 REIMS Cedex Critères d'attribution : Prix : 50 points Valeur technique : 40 points Engagements en matière environnementale : 10 points