Description

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le groupement de commandes est constitué de 5 membres : La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de l'accord-cadre ; RTM Est Métropole ; RTM Ouest Métropole ; Transcool 13 ; Transport Pays de l'Etoile. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 19 000 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (6 ans). La durée de l'accord-cadre est de six ans ferme à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations intervient dès la notification de l'accord-cadre pour le coordonnateur du groupement uniquement, à savoir la Régie des Transports Métropolitains. Le délai maximum de livraison des premières commandes est de six mois après cette date. Il est précisé que les quatre autres membres du groupement ne pourront exécuter les prestations du présent accord-cadre qu'à compter du 1er juin 2026, pour un début de livraison en octobre/novembre 2026 afin de couvrir la dotation de l'hiver 2026/2027. Le présent accord-cadre est un marché public de fournitures et de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Informations complémentaires

Il est précisé qu'afin de juger le sous-critère 1 de la valeur technique, le candidat remettra en phase offre, des échantillons dont la liste et les modalités de remise seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, document joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.