Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162.4 R.2162.5 - R2162.6 - R2162.13 - R 2162.14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre concernent la fourniture de vêtements et de petits équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail et de chaussures. Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante : Lot n° 1 : « Equipements de protection individuelle » - Montant maximum annuel de commande : 15 000 euro(s) H.T. Lot n° 2 : « Pantalons, blousons, gilets, bermudas, polo, tee-shirts haute visibilité » - Montant maximum annuel de commande : 15 000 euro(s) H.T. Lot n° 3 : « Vêtements de protection contre les intempéries haute visibilité et autres » - Montant maximum annuel de commande : 15 000 euro(s) H.T. Lot n° 4 : « Vêtements de travail courant » - Montant maximum annuel de commande : 15 000 euro(s) H.T. Lot n° 5 : « Chaussures, bottes » - Montant maximum annuel de commande : 10 000 euro(s) H.T. TOTAL maximum annuel pour l'ensemble des lots : 70 000 euro(s) H.T. TOTAL maximum sur 3 ans pour l'ensemble des lots : 210 000 euro(s) H.T. Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. A titre indicatif, le montant des dépenses réelles sur le marché précédent, tous lots confondus, s'élève à environ 12 000.00 euro(s).

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Echantillons obligatoires pour les lots n° 2-3-4-5 (uniquement) : Concernant les lots n° 2-3-4-5 et afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre un échantillon (gratuitement) de chaque article du lot (voir C.C.T.P.). Les échantillons des fournitures à livrer pourront être placés dans un paquet séparé (avec précision des lots sur les articles si présentation d'offres pour plusieurs lots) qui devra parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres. Il sera envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé et portera la mention : « Echantillon(s) pour Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protections individuelle sur 4 ans ». A la fin de la procédure de consultation, les échantillons seront restitués à chaque candidat qui en fera la demande dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du marché (les échantillons correspondants au(x) lot(s) du candidat qui sera retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur). Renseignements d'ordre administratif et technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus ou directement sur le site acheteur www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83 000 Toulon. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.