Description

La prestation comprend : - La livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service. - Les reprises et échanges (le cas échéant). - Si le pouvoir adjudicateur en fait la demande lors de la mise en place du marché, les essayages et la prise des mensurations (pour les articles qui s'y prêtent), des agents du Département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions. - Les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter, si le pouvoir adjudicateur en fait la demande

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre1 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 févr. 2025 Lieu : Département du Var Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le marché est établi sur la base de prix unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Il sera conclu un marché à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Critère 1: Valeur technique 60% Sous-critère 1 - Qualité des échantillons testés (70 points) Sous-critère 2 - Mémoire technique (30 points) Critère 2 : Prix 30% Critère 3 : Performance environnementale 10% Sous-critère 3 - Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (10 points)