Description

L'accord-cadre est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1- Fourniture et livraison de vaisselle , ustensiles et petits matériels de cuisine Lot 2-Fourniture et livraison de vaisselle et articles de restauration jetables Lot 3-Fourniture et livraison d'équipements de cuisine et de restauration incluant le montage et installation

Informations complémentaires

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Colombes le Ccas et le Sivu Co.Cli.Co Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (Bpu), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de produits définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du ou des taux de remise précisés au bordereau des remises. L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Les variantes doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges. Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre de base. La variante et l'offre de base devront être présentées dans des sous-dossiers distincts. Toute offre ne comportant pas l'offre de base est déclarée irrégulière et sera rejetée