Description

Fourniture de titres « Ticket Service » à destination des bénéficiaires de l’aide alimentaire du CCAS de la ville de LAON. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet le 1er janvier 2027 pour une durée fixée de 12 mois. Il s’achèvera donc le 31 décembre 2027.-.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.