Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble des agents de Rennes Métropole, de la Ville de Rennes, du Centre Communal d'Action Sociale conformément à la législation en vigueur. L'accord-cadre, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes (coordonnatrice), Rennes-Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale