Description

Fourniture de solution aqueuse d'urée pour les véhicules de la Régie Ligne d'Azur

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et suivants et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois sans que la durée totale n’excède 4 (quatre) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché sera informé 4 (quatre) mois avant l’échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du CCP. En application des dispositions de l'article R 2122-7 du CCP, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. Le marché de prestations similaires ne pourra être conclu que durant les trois premières années à compter de la notification du marché public initial.