Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne la fourniture de signaux routiers pour les besoins sur Conseil Départemental du Gard

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme des contrats. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats fourniront des échantillons (Cf Rc Art 5.2) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service