Description

La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot implique l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande au sens du droit communautaire, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier, hors reconduction, de la manière suivante : Lot n°1 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE FIXE ET MOBILE - montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT Lot n°2 FOURNITURE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE - montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - avance forfaitaire : non prévue. - Sureté : sans objet. - Répartition des paiements : paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R2191-26 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Echantillons : Il est demandé la transmission, à l'appui des offres, des échantillons dans les conditions prévues par le Règlement de la consultation