Description

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet fourniture de sacs absorbants antidérapants ignifuge pour les ateliers de la Régie des Transports de Marseille (ci-après la « RTM »). Les présents marchés publics sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre à passer est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum, défini à l'acte d'engagement de de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché à passer est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. La durée de l'accord-cadre est de six (6) ans ferme, à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : Critère 1 : Prix - 66 % Analysé au vu des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé Critère 2 : Valeur technique, analysée compte tenu des performances indiquées sur la fiche technique du produit proposé - 34 % : Sous-critère 1 : Capacité d'absorption de l'eau (50 %) Sous-critère 2 : Capacité d'absorption de hydrocarbures (50 %)