Description

Fourniture de robinets vannes pour process industriels

Informations complémentaires

Durée du marché : II.2.1 Durée de l'accord-cadre Le marché sera passé pour 1 et renouvelable 6 fois pour un durée d'un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. II.2.2 Durée des marchés subséquents La durée des marchés subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des marchés subséquents. De la notification du marché subséquent jusqu'à la réception sans réserve des fournitures et prestations. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre. II.3) Forme Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique, les prestations donneront lieu à la conclusion de marché sous la forme dite « à bons de commande » et à « marchés subséquent ». Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. Le marché sera conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 443 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché pour le marché conclu sous la forme dite « à bons de commande ». A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 35 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel. Les variantes libres sont acceptées dans le respect des caractéristiques exigées dans le CCTP. Elles devront être détaillées et chiffrées dans un imprimé distinct. Elles devront avoir un intérêt technique et financier tant en investissement qu'en fonctionnement.