Description

La consultation porte sur : - La mise à disposition de ressources en ligne, service à distance, via le portail de la MDO, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; - Des prestations de mise en oeuvre et d'assistance : installation des environnements, paramétrage, formation, maintenance et support technique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s)HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises) à 180 000 euro(s)HT. Le détail des montants maximums et estimés par lot et par période est indiqué à l'article 4 du Règlement de la Consultation (RC). Les prestations sont réparties en 5 lots séparés, traités par accords-cadres distincts. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art 9.1 du RC. S'agissant des élément relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1 - Valeur technique : 70 points; 2- Prix : 25 points; 3 - Développement durable : 5 points. Le détail des sous-critères pour chacun des lots est précisé à l'article 11.2 du RC. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 28 juillet 2025 à 17h00) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres ( soit avant le 30 juillet 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 9.1.2 du RC. L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont indiquées aux articles 16.1 et 16.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC.