Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (sans montant minimum) avec montant maximum annuel, selon les articles R2162-1 à R2162-6, et R2122-3 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une période unique, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Le montant maximum annuel est de 1 000 000,00 EUR H.T.