Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail en est présenté en annexes 1. Catalogue des besoins et 2. Tableau des quantités au CCTP

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2027, ou de sa date de notification si elle est ultérieure, jusqu'au 31/03/2028. Il est reconductible 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans