Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, pour une quantité maximale annuelle égale à la quantité prévisionnelle par lot multipliée par trois. Les quantités indicatives sont précisées dans le bordereau de prix unitaires.