Description

La présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS77. Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande attribué à un opérateur économique régis par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.