Description

Le marché est passé sous forme d'un appel d'offres ouvert avec un montant maximum de 36 000 000 euros HT sur la totalité du marché au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord cadre à bons de commande. Il est conclu pour une période unique de 36 mois du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2027.