Description

La présente procédure de passation est un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison de papier d'impression et d'enveloppes pour la Cavimac.

Informations complémentaires

la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. les documents constitutifs de l'offre (acte d'engagement, cadre de réponse financier et cadre de réponse technique) devront être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'Absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de son offre soit l'acte d'engagement et le cadre de réponse financier. le candidat demeure engagé par son offre, et ce, malgré une signature invalide. pendant la mise en concurrence, les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com/accueil/ Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats qui se seront dûment identifiés au moment du téléchargement du DCE, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. rappel : aucune question téléphonique ne sera admise. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone. la consultation fait l'objet d'un dépôt d'échantillons, la liste est disponible dans l'annexe 1 du Cctp. La date limite : le 30/04/2024 à 16 heures.