Description

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques qui seront utilisés par les divers services du Conseil du Département des Alpes-Maritimes pour l'entretien des bâtiments et locaux - lot 1.

Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.