Description

La consultation a pour objet la fourniture de produits et consommables à usage médical, paramédical et de premiers soins pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques de l'acte d'engagement-cahier des clauses particulières (AE/CCP)

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux art. L2123-1 1° et R2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes en application des art. L2125-1 1° et R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. Les modalités de reconduction sont précisées à l'art. 5.1 du RC. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000€ HT pour chaque période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000€ HT sur sa durée totale. Le marché est estimé sur sa durée totale (48 mois) à 100 000 €HT, soit à 25 000 €HT pour chaque période de reconduction. Les délais de livraison sont fixés à l'art.5.2 du RC. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions prévues à l'art.6.3.2 du RC. Les modalités des négociations sont précisées à l'art.6.2 du RC. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art.7.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiquées à l'art.9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives aux échantillons sont précisées à l'art 9.2 et 10.3 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 mai 2024 à 17h), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22 mai 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 28 mai 2024 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de aout 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'art. 16 du RC. Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, F; Téléphone:(+33)3 22 33 61 70; Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr; Fax : (+33) 3 22 33 61 71; Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr): un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution