Description

-Le marché à attribuer est un accord-cadre mis en oeuvre par l'émission de bons de commande. -Le marché est mono-attributaire. -Le contrat est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois pour une durée de deux années. -L'engagement minimum de commande sur la période ferme de l'accord-cadre est de 40 000 euros HT. Le maximum possible de commande sur la période ferme de l'accord-cadre est de 50 000 euros HT