Description

Fourniture de produits d'entretien pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Rouen Accord-cadre à bons de commande - mono attributaire, sur 1 an renouvelable tous les ans pour une durée maximal de 4 ans. Sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 53 000 € HT.

Informations complémentaires

DCE disponible pour téléchargement sur : https://www.achatpublic.com Demande de renseignements complémentaires et dépôt électronique du pli sur : https://www.achatpublic.com Remise d'échantillons obligatoire : à déposer à l'adresse : Rouen Habitat 5 place du Général de Gaulle 76000 Rouen ; avant la date /heure limite de remise des plis (cf. plus d'information dans le règlement de la consultation et le fichier "liste des échantillons à transmettre) Documents du dossier de candidature et du dossier d'offre à remettre : cf. voir le règlement de la consultation Critères d'attribution des offres : Valeur technique de l'offre : 60 % et Valeur financière de l'offre : 40% (pour plus de détails voir le règlement de la consultation) Négociation : cf. voir le règlement de la consultation Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.