Description

Ce marché est un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les quantités annuelles sont estimées en valeur avec un minimum de 5 000 euros HT et un maximum de 35 000 euros HT. Le marché est conclu à partir du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois, soit jusqu'au 31/12/2030. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes et dans l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement (BPU).

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.