Description

Fourniture de produits de santé du système nerveux SNMS3 GAC2025-031

Informations complémentaires

Le présent marché spécifique a pour objet la fourniture de produits de santé du système nerveux. Il s'agit d'une relance de précédents marchés spécifiques identifiés Snms1 et Snms2. Le marché spécifique est présenté sous forme de 8 lots, numérotés de 109 à 371. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/06/2025 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois, jusqu'au 31/05/2026. L'accord-cadre est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme ou jusqu'à l'atteinte du maximum de la période considérée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre prend fin, au plus tard, au 31/05/2027. L'accord-cadre est passé avec un maximum correspondant à un pourcentage des quantités estimées sur la durée totale de l'accord-cadre : -pour la période initiale de 12 mois, 100% des quantités estimées, -pour la période de reconduction de 12 mois, 100% des quantités estimées. Les lots relevant de la classe C donnent lieu à des marchés attribués à deux opérateurs. Les bons de commandes sont par principe notifiés au Titulaire de rang 1 qui assure l'exécution de l'ensemble des prestations relevant du marché, pour la totalité des établissements qui en bénéficient. Le Titulaire de rang 2 n'est sollicité qu'en cas de défaillance du premier. Dans le cadre de cette consultation, il n'y a pas eu de titulaire de rang 2 soit parce que le candidat est seul à soumissionner soit en raison de l'irrégularité des autres candidats