Description

La consultation se décompose en 5 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01/12/2025 au 30/11/2027. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois un an. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 30/11/2029. La valeur estimée du marché est de 16 000 euros HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues, basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : entre16 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 sept. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique