Description

Le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture de produits bactériologiques utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche Les prestations sont réparties au total en 10 lots listés au RC et le BPU. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 34 310 euro(s) HT pour un an. Les montants maximums en valeur par lot par an sont indiqués dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. L'accord cadre débutera à partir de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 10 janvier 2027. L'accord cadre pourra être reconduit une fois, pour 2 années entières